Quelles démarches administratives pour un Abris-Co ?
Quelles sont les autorisations à obtenir pour construire un Abris-Co ?
Avant de démarrer une quelconque procédure, il est nécessaire de vous renseigner sur votre terrain. Est-il constructible ? Est-il soumis au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune ? En effet, le PLU d’une commune regroupe toutes les règles relatives à la construction au sein de ladite commune.
Vous y retrouverez notamment :
- Le règlement de construction applicable
- Les zones constructibles
- Les distances à respecter
- Les règles architecturales.
Quelles conditions pour construire un Abris-Co ?
Un Abris-Co, comme toute autre construction, doit être étudié afin de connaître quelle déclaration obtenir afin de pouvoir le construire. Il y a donc deux éléments à prendre en compte à savoir : l’emprise au sol et la surface de plancher.
Emprise au sol
L’emprise au sol est définie par la surface totale d’un bâtiment projetée au sol et sans distinction entre tous les niveaux de la construction. L’emprise au sol prend en compte l’assise au sol, contrairement à la surface de plancher qui elle ne prend pas en compte l’épaisseur des murs ainsi que les cages d’escalier.
Surface de plancher
La surface de plancher est l’élément qui permet de définir le type d’autorisation dont vous aurez besoin pour votre projet de construction. Elle correspond à la somme de la surface des planchers de tous les niveaux de la construction, ne sont comptés uniquement les niveaux dont la hauteur de plafond atteint au minimum 1,80m.
Quelles réglementations pour mon Abris-Co ?
Abris-Co de moins de 5m²
Pour toute construction disposant d’une surface de plancher et d’emprise au sol de moins de 5m² et dont la hauteur de dépasse pas 12 mètres, aucune formalité administrative n’est nécessaire sauf cas spécifique.
Abris-Co de 5m²à 20m²
Pour toute construction dont la surface de plancher et d’emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée à la mairie de votre commune ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d’instruction est d’un mois à partir du jour du dépôt de votre déclaration préalable.
Abris-Co de plus de 20m²
Enfin, pour toute construction dont la surface de plancher et d’emprise au sol est supérieure à 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, un permis de construire sera à déposer à votre mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois à la date du dépôt de votre permis.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) est appliquée pour toute construction supérieure à 5m². À l’instant où vous recevez l’autorisation de votre mairie quant à votre déclaration préalable de travaux ou de votre permis de construire, la taxe d’aménagement est appliquée.
Elle se calcule comme suit :
(Surface en m2 de l’abri de jardin) X (Valeur forfaitaire) X (Taux fixé par la collectivité territoriale).
Abris-Co s’occupe de vous.
Votre satisfaction compte pour nous, et la difficulté de constituer un dossier solide à déposer auprès de votre mairie est un challenge qui peut se révéler souvent compliqué. C’est pourquoi Abris-Co vous propose ses services pour réaliser toutes les démarches administratives à votre place ! En effet, notre équipe se met à votre disposition pour réaliser déclaration préalable de travaux et permis de construire pour vous lors de la constitution de votre projet.
À bientôt chez Abris-Co !