Quelles Réglementations pour Un Abri de Jardin ?
Quelles autorisations pour construire un abri de jardin ?
Avant de débuter votre projet d’installation d’abri de jardin, il est nécessaire de vérifier si votre terrain est constructible.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie où sont mentionnées les règles relatives à la construction de votre commune. Vous aurez ainsi accès :
– Au règlement de construction applicable ;
– Aux zones constructibles ;
– Aux distances à respecter ;
– Aux règles architecturales.
Quelles sont les conditions de déclarations pour une maison de jardin ?
La surface de plancher
La surface de plancher est une notion définie à l’article R.111-22 du code de l’urbanisme. Il s’agit de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, dont la hauteur de plafond dépasse 1m80. Elle est mesurée à partir du nu intérieur des façades. La surface de plancher doit obligatoirement être connue au moment du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Elle permet de définir le type d’autorisation.L’emprise au sol
L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme. Il représente la totalité de la surface projetée au sol – sans distinction entre les différents niveaux. Contrairement à la surface de plancher – ne prenant pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs – l’emprise au sol tient compte de l’ensemble de l’assise au sol de l’abri de jardin. En règle générale, la surface de l’emprise au sol est supérieure à la surface de plancher.Quelle est la réglementation pour les abris de jardin ?
Pour les cabanons de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m² (et dont la hauteur est inférieure à 12m), aucune formalité administrative n’est nécessaire.
À savoir : les modèles d’abri de jardin Abris-Co Ossa ne nécessitent pas d’autorisation en mairie.
Il existe toutefois une exception, si votre jardin est établi dans un secteur sauvegardé. Vous devez dès lors effectuer une déclaration préalable de travaux (et ce, même si la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à 5 mètres carrés).
Pour les abris de jardin de plus de 5 m² et de moins de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (et dont la hauteur est inférieure à 12 m) vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.
Les modèles d’abri de jardin Abris-Co : Fuji, Mont-Blanc, Kilimandjaro, Delani et Everest sont concernés par la demande préalable.
Résumé de la législation pour un abri de jardin
| Surface de construction | Démarches administratives |
| Abri de jardin de moins de 5 m2 | Aucune déclaration nécessaire |
| Abri de jardin de 5 m2 à 20 m2 | Déclaration préalable de travaux |
| Abri de jardin de plus de 20 m2 | Permis de construire |
La demande préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est donc obligatoire pour toute construction d’abri de jardin de 5 m2, jusqu’à 20 m2. Cette demande permet à la mairie de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur de votre projet. Le délai d’instruction est d’un mois, à partir de la date de dépôt. Vous pouvez déposer votre demande directement à la mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 13703-08 directement sur notre site, pour déclarer la construction d’un abri de jardin.
Le permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieure à 20 m2 (ou dont la hauteur dépasse les 12 m2).
Pour réaliser votre demande de permis de construire à la mairie, vous devez remplir le formulaire CERFA 13406-08 à télécharger directement sur notre site Abris-Co.
Le délai d’instruction est de 2 mois, à partir de la date du dépôt. En cas d’acceptation, vous pouvez entamer l’installation de votre maison de jardin de plus de 20 m2. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander à votre mairie de réétudier votre dossier.
La taxe d’aménagement
Enfin, la taxe d’aménagement (TA) de votre abri de jardin est engagée dès que vous recevez l’autorisation de la mairie à votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire.
La taxe d’aménagement sur les abris de jardin s’applique donc pour toutes les constructions supérieures à 5 m2.
Le calcul de cette taxe est conditionné selon la surface de construction. Pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement, vous pouvez vous aider de la formule suivante :
(Surface en m2 de l’abri de jardin) X (Valeur forfaitaire) X (Taux fixé par la collectivité territoriale).
Déposer une déclaration préalable de travaux ou permis de construire avec Abris-Co
En matière d’urbanisme, chaque commune a des règles différentes (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Communale (CC), Plan d’Occupation des Sols (POS), Règles Nationale d’Urbanisme (RNU), etc.).
C’est pourquoi chez Abris-Co, nous nous occupons des démarches administratives pour vous ! Spécialistes en fabrication d’ossature bois et éléments modulables, nous avons à cœur de concevoir le projet qui vous correspond : abri de jardin, pool house, bureau de jardin, airbnb, studio de jardin, tiny house, etc.
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