Guide 3

Comprendre les démarches
administratives

< 40 m2 accolé

> 40 m2 accolé

Délais d'instruction

Permis de construire

2 mois

Déclaration préalable

1 mois

Les taxes d'aménagement

Surface plancher
x
taux communal (1 à 5 %)
+
Surface plancher
x
taux départemental (< 2,5 %)

Les taxes d'aménagement

Surface plancher
x
taux communal (1 à 5 %)
+
Surface plancher
x
taux départemental (< 2,5 %)